Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026 – Version : 1.0

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles la société LE VECTEUR met à disposition de ses clients professionnels une solution logicielle accessible en mode SaaS, par abonnement, destinée notamment à la gestion de la conformité réglementaire, qualité, RSE et documentaire (ci-après le « Service »).

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription, utilisation ou renouvellement du Service par un client agissant exclusivement à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).

Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par LE VECTEUR.

Toute souscription ou utilisation du Service vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

  1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le Vecteur
SAS au capital de 1000 euros
167 Avenue du Truc
33700 MERIGNAC
RCS Bordeaux 92791207100010

Email : contact@vecteur.ai

  1. DÉFINITIONS

  • Service : la solution logicielle SaaS LE VECTEUR et l’ensemble de ses fonctionnalités.
  • Abonnement : droit d’accès au Service selon les conditions souscrites.
  • Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service.
  • Données Client : données, contenus, documents et informations intégrés par le Client dans le Service.
  • Données Personnelles : toute donnée à caractère personnel au sens du RGPD.

  1. ACCÈS AU SERVICE – CRÉATION DE COMPTE

L’accès au Service nécessite la création d’un compte Client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à informer LE VECTEUR de toute modification.

Le Client est seul responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,
  • des accès accordés aux Utilisateurs,
  • de toute utilisation du Service réalisée via son compte.

Toute connexion est réputée effectuée par le Client.

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service comprend notamment :

  • des outils de gestion et d’archivage documentaire,
  • des fonctionnalités de suivi de conformité réglementaire et RSE,
  • des modules d’aide à la structuration et à l’organisation réglementaire.

Le Service est fourni en l’état de l’art, selon les fonctionnalités décrites dans la documentation en ligne, susceptible d’évolutions.

LE VECTEUR se réserve le droit de faire évoluer le Service dans le cadre de sa maintenance corrective ou évolutive.

  1. ABONNEMENTS ET PRIX

Le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel, sans engagement de durée minimale, sauf conditions particulières convenues contractuellement.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et ceux en vigueur au jour de la souscription.

LE VECTEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’une information préalable du Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.

LE VECTEUR se réserve le droit de résilier de plein droit, sans indemnité, en cas de :

  • manquement grave ou répété aux CGV,
  • non-paiement,
  • utilisation illicite ou frauduleuse du Service.

  1. DURÉE – RÉSILIATION

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

Le Vecteur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de :

  • manquement grave ou répété du client,
  • non-paiement,
  • utilisation illicite ou contraire aux CGV.

  1. SUSPENSION DU SERVICE

LE VECTEUR pourra suspendre temporairement l’accès au Service notamment en cas de :

  • maintenance technique,
  • incident de sécurité,
  • obligation légale ou réglementaire,
  • menace sur l’intégrité du système.

LE VECTEUR s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et l’accessibilité du Service, sans garantie de disponibilité absolue.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • utiliser le Service conformément à sa destination,
  • respecter les lois et règlements en vigueur,
  • ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Service,
  • sauvegarder ses Données Client.

Le Client demeure seul responsable des Données Client qu’il traite via le Service.

  1. OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR

LE VECTEUR s’engage à :

  • assurer la maintenance du Service,
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées,
  • fournir une assistance selon les modalités définies par sa politique de support.

LE VECTEUR est tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service, ses logiciels, interfaces, bases de données, marques et contenus sont la propriété exclusive de LE VECTEUR.

Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Service :

  • le client agit en qualité de Responsable de traitement,
  • LE VECTEUR agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD.

Les traitements de Données Personnelles sont encadrés par :

  • la politique de confidentialité,
  • l’accord de sous-traitance RGPD (DPA)annexé aux présentes CGV, conforme à l’article 28 du RGPD.

Ces documents font partie intégrante des présentes CGV.

  1. RESPONSABILITÉ – LIMITATION

La responsabilité de LE VECTEUR est strictement limitée aux dommages directs et prouvés.

Sont expressément exclus :

  • les pertes d’exploitation,
  • pertes de chiffre d’affaires,
  • pertes de données,
  • préjudices indirects.

En tout état de cause, la responsabilité totale de LE VECTEUR est plafonnée au montant total HT payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois, sauf dispositions d’ordre public applicables en matière de protection des données personnelles.

  1. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

  1. MODIFICATIONS DES CGV

LE VECTEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Les nouvelles CGV seront notifiées au Client et réputées acceptées en cas de poursuite de l’utilisation du Service.

  1. DROIT APPLICABLE – JURIDICATION COMPETENCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.