{"id":3,"date":"2024-05-28T12:04:27","date_gmt":"2024-05-28T10:04:27","guid":{"rendered":"http:\/\/vecteur.ai\/?page_id=3"},"modified":"2026-03-03T11:52:00","modified_gmt":"2026-03-03T10:52:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vecteur.ai\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t

Privacy Policy<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 19 janvier 2026 – Version : 1.0<\/u><\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d\u2019informer, de mani\u00e8re claire et transparente, les utilisateurs professionnels du logiciel Le Vecteur des conditions dans lesquelles leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (dit \u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 la loi n\u00b078\u201117 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Ce document est applicable au site vecteur.ai et \u00e0 l\u2019application le Vecteur (SaaS).
les traitements \u00ab clients \u00bb sont r\u00e9gis par l\u2019Acord de sous-traitance (DPA) associ\u00e9 aux CGS.<\/p>\n

\n
    \n
  1. Responsable du traitement et contact RGPD<\/li>\n<\/ol>\n<\/h2>\n

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est :<\/p>\n

    Le Vecteur
    Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) de droit fran\u00e7ais
    Si\u00e8ge social : 167 Avenue du Truc 33700 MERIGNAC
    Immatricul\u00e9e au RCS de Bordeaux sous le num\u00e9ro 92791207100010
    Repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice, Mathieu NAUD<\/p>\n

    Contact RGPD : contact@vecteur.ai<\/p>\n

    Le Vecteur agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement pour les donn\u00e9es de gestion de la relation commerciale, facturation, support, s\u00e9curit\u00e9 et am\u00e9lioration du service.
    Pour les donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es par le client dans l\u2019application, Le Vecteur agit en qualit\u00e9 de sous-traitant au sens de l\u2019article 28 du RGPD. <\/p>\n

    Protection des donn\u00e9es
    Le Vecteur n\u2019est pas tenu de d\u00e9signer un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es au sens de l\u2019article 37 du RGPD.
    Un r\u00e9f\u00e9rent RGPD est toutefois d\u00e9sign\u00e9 et peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@vecteur.ai.<\/p>\n

    1BIS. R\u00f4les (responsable vs sous-traitant)<\/h3>\n

    Dans le cadre de l\u2019utilisation du logiciel Le Vecteur, les r\u00f4les respectifs des parties sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n

    Le Vecteur agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 pour les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs :<\/p>\n

      \n
    • \u00e0 la gestion de la relation commerciale et contractuelle avec ses clients,<\/li>\n
    • \u00e0 la facturation et aux obligations comptables,<\/li>\n
    • \u00e0 la gestion des comptes utilisateurs,<\/li>\n
    • au support client,<\/li>\n
    • \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9vention des fraudes et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du service.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Vecteur agit en qualit\u00e9 de sous-traitant au sens de l\u2019article 28 du RGPD pour les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de ses clients via l\u2019utilisation du logiciel, notamment les donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es, h\u00e9berg\u00e9es, organis\u00e9es ou consult\u00e9es par les clients concernant leurs propres collaborateurs, partenaires ou contacts.<\/p>\n

      Dans ce cadre, Le Vecteur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n

        \n
      • traiter les donn\u00e9es uniquement sur instruction document\u00e9e du client,<\/li>\n
      • ne pas utiliser les donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019ex\u00e9cution des services,<\/li>\n
      • garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es,<\/li>\n
      • assister le client dans le respect de ses obligations au titre du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les traitements r\u00e9alis\u00e9s par Le Vecteur en qualit\u00e9 de sous-traitant sont r\u00e9gis par un accord de sous-traitance conforme \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD, annex\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service ou mis \u00e0 disposition sur demande.<\/p>\n

          \n
        1. Champ d\u2019application<\/li>\n<\/ol>\n

          La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s par Le Vecteur dans le cadre :<\/p>\n

            \n
          • de l\u2019exploitation de son logiciel Le Vecteur en mode SaaS,<\/li>\n
          • de l\u2019utilisation du site internet vecteur.ai,<\/li>\n
          • et, plus largement, de ses relations avec ses clients, prospects et contacts professionnels.<\/li>\n<\/ul>\n

            Elle couvre notamment les cat\u00e9gories de personnes suivantes :<\/p>\n

            2.1 Utilisateurs du logiciel SaaS<\/h3>\n

            La pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux utilisateurs professionnels habilit\u00e9s par les clients \u00e0 acc\u00e9der et utiliser le logiciel Le Vecteur, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

            Ces utilisateurs peuvent \u00eatre des dirigeants, salari\u00e9s, collaborateurs, prestataires ou toute autre personne autoris\u00e9e par le client, agissant sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

            2.2 Visiteurs du site vitrine et prospects<\/h3>\n

            La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e9galement aux personnes naviguant sur le site internet vecteur.ai, ainsi qu\u2019aux prospects et contacts professionnels interagissant avec Le Vecteur, notamment via les formulaires de contact, les demandes d\u2019information, les \u00e9changes commerciaux ou les actions de prospection B2B.<\/p>\n

              \n
            1. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

              Dans le cadre de l\u2019utilisation du logiciel Le Vecteur et de ses services associ\u00e9s, diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n

              3.1 Donn\u00e9es d\u2019identification professionnelle<\/h3>\n

              Les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre collect\u00e9es afin de permettre la gestion des comptes utilisateurs et de la relation contractuelle :<\/p>\n

                \n
              • nom et pr\u00e9nom,<\/li>\n
              • fonction ou poste occup\u00e9,<\/li>\n
              • raison sociale de l\u2019entreprise cliente,<\/li>\n
              • adresse \u00e9lectronique professionnelle,<\/li>\n
              • num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n

                3.2 Donn\u00e9es de connexion, techniques et d\u2019utilisation<\/h3>\n

                Lors de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du logiciel, Le Vecteur peut collecter des donn\u00e9es techniques et d\u2019usage, notamment :<\/p>\n

                  \n
                • identifiants de connexion (login),<\/li>\n
                • journaux de connexion (logs),<\/li>\n
                • adresse IP,<\/li>\n
                • type de navigateur et syst\u00e8me d\u2019exploitation,<\/li>\n
                • identifiants techniques li\u00e9s au terminal ou \u00e0 la session,<\/li>\n
                • dates et heures de connexion,<\/li>\n
                • actions r\u00e9alis\u00e9es dans le logiciel (consultation, cr\u00e9ation, modification, suppression de contenus),<\/li>\n
                • donn\u00e9es de tra\u00e7abilit\u00e9 et d\u2019horodatage n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019auditabilit\u00e9 du service.<\/li>\n<\/ul>\n

                  3.3 Donn\u00e9es contractuelles et administratives<\/h3>\n

                  Dans le cadre de la relation commerciale, Le Vecteur est amen\u00e9 \u00e0 traiter :<\/p>\n

                    \n
                  • les informations relatives aux abonnements et options souscrites,<\/li>\n
                  • l\u2019historique de facturation et de paiement,<\/li>\n
                  • les \u00e9changes avec le support client (tickets, emails, demandes d\u2019assistance).<\/li>\n<\/ul>\n

                    3.4 Donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es par les clients dans le logiciel<\/h3>\n

                    Les clients peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer dans le logiciel Le Vecteur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant leurs propres collaborateurs, prestataires ou contacts professionnels (par exemple : responsables qualit\u00e9, r\u00e9f\u00e9rents RSE, auditeurs internes).<\/p>\n

                    Dans ce cadre :<\/p>\n

                      \n
                    • le client agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement,<\/li>\n
                    • Le Vecteur agit en qualit\u00e9 de sous-traitant, au sens de l\u2019article 28 du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Le Vecteur n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur la nature des donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es par le client et les traite uniquement sur instruction document\u00e9e de ce dernier, dans le strict cadre de la fourniture du service.<\/p>\n

                      Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas int\u00e9grer dans le logiciel de donn\u00e9es dites \u00ab sensibles \u00bb au sens de l\u2019article 9 du RGPD (notamment donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, \u00e0 l\u2019appartenance syndicale), sauf n\u00e9cessit\u00e9 document\u00e9e et encadrement contractuel sp\u00e9cifique.<\/p>\n

                      De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Le Vecteur ne demande ni n\u2019a vocation \u00e0 traiter des donn\u00e9es sensibles dans le cadre normal de l\u2019utilisation de son logiciel.<\/p>\n

                        \n
                      1. Finalit\u00e9s des traitements et bases l\u00e9gales<\/li>\n<\/ol>\n

                        Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par Le Vecteur sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes, sur les bases l\u00e9gales pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
                        \n

                        Finalit\u00e9 du traitement<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Base l\u00e9gale<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Exemples \/ d\u00e9tails<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n

                        \n

                        Cr\u00e9ation et gestion des comptes utilisateurs<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Ex\u00e9cution du contrat (article 6.1.b RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Cr\u00e9ation des acc\u00e8s, gestion des habilitations, authentification des utilisateurs<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                        \n

                        Fourniture du service SaaS et de ses fonctionnalit\u00e9s<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Ex\u00e9cution du contrat (article 6.1.b RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Acc\u00e8s au logiciel, utilisation des modules, h\u00e9bergement et organisation des donn\u00e9es<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                        \n

                        Gestion des abonnements<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Ex\u00e9cution du contrat (article 6.1.b RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Souscription, renouvellement, modification ou r\u00e9siliation des offres<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                        \n

                        Gestion de la facturation et des obligations comptables<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Obligation l\u00e9gale (article 6.1.c RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        \u00c9mission des factures, conservation comptable, obligations fiscales<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                        \n

                        Gestion de la relation client et du support<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6.1.f RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Traitement des demandes, assistance technique, suivi des incidents<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                        \n

                        S\u00e9curit\u00e9 de la plateforme et pr\u00e9vention des fraudes<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6.1.f RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        D\u00e9tection d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s, journalisation, s\u00e9curisation des comptes<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                        \n

                        Am\u00e9lioration du logiciel et statistiques d\u2019usage<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6.1.f RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Analyses d\u2019usage agr\u00e9g\u00e9es, am\u00e9lioration des performances et fonctionnalit\u00e9s<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                        \n

                        Prospection commerciale B2B<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6.1.f RGPD)<\/p>\n<\/td>\n

                        		\n

                        Envoi d\u2019informations professionnelles, communications commerciales li\u00e9es aux services<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                        Lorsque la base l\u00e9gale du traitement repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, Le Vecteur s\u2019assure que ses int\u00e9r\u00eats, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude, d\u2019am\u00e9lioration du service et de relation client, ne pr\u00e9valent pas sur les droits et libert\u00e9s fondamentaux des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

                        Les personnes disposent, dans ce cadre, d\u2019un droit d\u2019opposition qu\u2019elles peuvent exercer \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 du RGPD, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Vos droits \u00bb. Chaque communication commerciale inclut un moyen simple et gratuit de s\u2019opposer \u00e0 toute prospection ult\u00e9rieure.<\/p>\n

                          \n
                        1. Dur\u00e9es de conservation<\/li>\n<\/ol>\n

                          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par Le Vecteur uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences du RGPD et aux obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

                          Les dur\u00e9es de conservation appliqu\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

                            \n
                          • Donn\u00e9es relatives aux comptes utilisateurs : conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, puis archiv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 des fins probatoires, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de prescription l\u00e9gale.<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es de facturation et comptables : conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable concern\u00e9, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re comptable et fiscale.<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es de connexion et journaux (logs) : conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de douze (12) mois \u00e0 compter de leur collecte, sauf n\u00e9cessit\u00e9 particuli\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es relatives aux demandes de support et d\u2019assistance : conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de trois (3) ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de la demande.<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es relatives aux prospects et \u00e0 la prospection commerciale B2B : conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de trois (3) ans \u00e0 compter du dernier contact \u00e9manant du prospect ou de la fin de la relation commerciale.<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es par les clients dans le logiciel : conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, puis pendant une p\u00e9riode de r\u00e9versibilit\u00e9 permettant au client d\u2019exporter ses donn\u00e9es, d\u2019une dur\u00e9e maximale de soixante (60) jours \u00e0 compter de la fin du contrat. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9finitive, sauf obligation l\u00e9gale de conservation.<\/li>\n<\/ul>\n

                            Au terme des dur\u00e9es de conservation applicables, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9versible.<\/p>\n

                              \n
                            1. Destinataires des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

                              Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es par Le Vecteur sont destin\u00e9es exclusivement aux personnes et entit\u00e9s habilit\u00e9es, dans le strict respect des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

                              Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles :<\/p>\n

                                \n
                              • aux \u00e9quipes internes deLe Vecteur d\u00fbment habilit\u00e9es (\u00e9quipes techniques, support, administratives et commerciales), dans la limite de leurs attributions respectives et dans le respect d\u2019obligations strictes de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n
                              • auxsous-traitants techniques intervenant pour le compte de Le Vecteur et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture et au bon fonctionnement du service, notamment :\n
                                  \n
                                • les prestataires d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019infrastructure informatique,<\/li>\n
                                • les prestataires de maintenance et d\u2019assistance technique,<\/li>\n
                                • les outils de support client et de gestion des tickets,<\/li>\n
                                • les prestataires de messagerie professionnelle et d\u2019emailing,<\/li>\n
                                • les outils de mesure d\u2019audience et d\u2019analyse statistique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                  Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction document\u00e9e de Le Vecteur, dans le cadre de contrats conformes \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD, et pr\u00e9sentent des garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

                                  Le Vecteur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 des sous-traitants ult\u00e9rieurs, sous r\u00e9serve que ceux-ci pr\u00e9sentent des garanties \u00e9quivalentes et soient soumis aux m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

                                  La liste \u00e0 jour des sous-traitants, incluant leur localisation, est disponible sur demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de contact RGPD mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

                                  Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est c\u00e9d\u00e9e, lou\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. H\u00e9bergement et transferts hors Union europ\u00e9enne<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du logiciel Le Vecteur sont h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en priorit\u00e9 au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n

                                    Toutefois, certains sous-traitants techniques utilis\u00e9s par Le Vecteur (notamment pour des services d\u2019assistance, de communication ou d\u2019outils techniques compl\u00e9mentaires) peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

                                    Dans ce cas, Le Vecteur s\u2019assure que les transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors de l\u2019EEE sont encadr\u00e9s par des garanties appropri\u00e9es, conform\u00e9ment aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par :<\/p>\n

                                      \n
                                    • une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation rendue par la Commission europ\u00e9enne, le cas \u00e9ch\u00e9ant (par exemple le Data Privacy Framework pour les \u00c9tats-Unis) ;<\/li>\n
                                    • ou la conclusion deClauses Contractuelles Types (CCT) adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n

                                      En cas de transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019EEE, Le Vecteur r\u00e9alise une analyse d\u2019impact du transfert (Transfer Impact Assessment \u2013 TIA) afin d\u2019\u00e9valuer le niveau de protection des donn\u00e9es dans le pays tiers concern\u00e9.<\/p>\n

                                      Lorsque cela est n\u00e9cessaire, des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles suppl\u00e9mentaires sont mises en \u0153uvre, telles que le chiffrement des donn\u00e9es, des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s renforc\u00e9s, la minimisation des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es ou toute autre mesure appropri\u00e9e, afin de garantir un niveau de protection essentiellement \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9 par le RGPD.<\/p>\n

                                        \n
                                      1. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

                                        En tant qu\u2019\u00e9diteur d\u2019un logiciel SaaS destin\u00e9 \u00e0 la gestion de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, Le Vecteur attache une importance particuli\u00e8re \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il traite.<\/p>\n

                                        \u00c0 ce titre, Le Vecteur met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, adapt\u00e9es \u00e0 la nature des donn\u00e9es, aux finalit\u00e9s des traitements et aux risques identifi\u00e9s, notamment :<\/p>\n

                                          \n
                                        • le chiffrement des donn\u00e9es en transit (protocoles TLS 1.2 ou sup\u00e9rieur) et, lorsque cela est applicable, au repos ;<\/li>\n
                                        • des m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s stricts, fond\u00e9s sur l\u2019authentification des utilisateurs et la gestion des habilitations selon les r\u00f4les ;<\/li>\n
                                        • des proc\u00e9dures de sauvegarde r\u00e9guli\u00e8res, incluant des sauvegardes automatis\u00e9es et des m\u00e9canismes de redondance ;<\/li>\n
                                        • des revues de s\u00e9curit\u00e9, audits techniques et contr\u00f4les r\u00e9guliers des syst\u00e8mes et des acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n

                                          Le Vecteur dispose de proc\u00e9dures internes de gestion des incidents et des violations de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, permettant de d\u00e9tecter, analyser et traiter tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

                                          En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Le Vecteur s\u2019engage \u00e0 notifier le client dans les meilleurs d\u00e9lais, conform\u00e9ment aux exigences du RGPD, et \u00e0 coop\u00e9rer avec celui-ci afin de lui permettre de respecter ses propres obligations, notamment en mati\u00e8re de notification aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

                                          Le Vecteur a mis en place des plans de continuit\u00e9 et de reprise d\u2019activit\u00e9 (PCA\/PRA) visant \u00e0 assurer la disponibilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la r\u00e9silience des services en cas d\u2019incident majeur.<\/p>\n

                                          Des m\u00e9canismes de journalisation, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de surveillance sont \u00e9galement mis en \u0153uvre afin de d\u00e9tecter les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, d\u2019assurer l\u2019auditabilit\u00e9 des actions r\u00e9alis\u00e9es et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 globale de la plateforme.<\/p>\n

                                            \n
                                          1. Vos droits<\/li>\n<\/ol>\n

                                            Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es :<\/p>\n

                                              \n
                                            • Droit d\u2019acc\u00e8s : Obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es et en obtenir une copie.<\/li>\n
                                            • Droit de rectification : Demander la modification de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n
                                            • Droit \u00e0 l\u2019effacement (ou Droit \u00e0 l\u2019oubli) : Demander la suppression de vos donn\u00e9es (sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales de conservation).<\/li>\n
                                            • Droit \u00e0 la limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos donn\u00e9es.<\/li>\n
                                            • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : Recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et lisible par machine (pour les donn\u00e9es fournies sur la base du contrat ou du consentement).<\/li>\n
                                            • Droit d\u2019opposition : Vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, ou pour des motifs l\u00e9gitimes pour les autres traitements.<\/li>\n
                                            • Sort des donn\u00e9es post-mortem : D\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                \n
                                              1. Exercice de vos droits<\/li>\n<\/ol>\n

                                                Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et notamment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD), les personnes concern\u00e9es disposent des droits suivants :<\/p>\n

                                                  \n
                                                • Droit d\u2019acc\u00e8s : obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, en obtenir l\u2019acc\u00e8s ainsi qu\u2019une copie.<\/li>\n
                                                • Droit de rectification : demander la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n
                                                • Droit \u00e0 l\u2019effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb) : demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales de conservation applicables.<\/li>\n
                                                • Droit \u00e0 la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement de leurs donn\u00e9es dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation.<\/li>\n
                                                • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ou demander leur transmission \u00e0 un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou le consentement.<\/li>\n
                                                • Droit d\u2019opposition : s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notamment \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/li>\n
                                                • Droit de d\u00e9finir des directives post-mortem : d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                  Exercice des droits dans le cadre des donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es par les clients<\/p>\n

                                                  Pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par Le Vecteur pour le compte d\u2019un client, celui-ci agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement, les demandes d\u2019exercice de droits doivent en principe \u00eatre adress\u00e9es directement au client concern\u00e9 (employeur, organisme ou entreprise cliente).<\/p>\n

                                                  Dans ce cadre, Le Vecteur agit en qualit\u00e9 de sous-traitant et assiste le client dans le respect de ses obligations, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord de sous-traitance (DPA) applicable.<\/p>\n

                                                  V\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

                                                  Afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, Le Vecteur peut \u00eatre amen\u00e9, en cas de doute raisonnable sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur, \u00e0 solliciter tout justificatif d\u2019identit\u00e9 n\u00e9cessaire avant de donner suite \u00e0 une demande d\u2019exercice de droits.<\/p>\n

                                                  Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr).<\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Cookies et traceurs<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Lors de la navigation sur le site internet vecteur.ai et de l\u2019utilisation du logiciel Le Vecteur, des cookies et autres traceurs peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur le terminal de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

                                                    10.1 Cookies strictement n\u00e9cessaires<\/h3>\n

                                                    Des cookies techniques strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site et du logiciel sont utilis\u00e9s.
                                                    Ces cookies permettent notamment :<\/p>\n

                                                      \n
                                                    • l\u2019authentification des utilisateurs,<\/li>\n
                                                    • la gestion des sessions,<\/li>\n
                                                    • la s\u00e9curit\u00e9 de la plateforme,<\/li>\n
                                                    • le bon fonctionnement des fonctionnalit\u00e9s essentielles du service.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      Ces cookies \u00e9tant indispensables \u00e0 la fourniture du service, ils ne n\u00e9cessitent pas le recueil du consentement de l\u2019utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

                                                      10.2 Cookies de mesure d\u2019audience et traceurs non essentiels<\/h3>\n

                                                      Des cookies et traceurs de mesure d\u2019audience et d\u2019analyse statistique peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s afin de mieux comprendre l\u2019utilisation du site et du logiciel, d\u2019en mesurer la performance et d\u2019en am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

                                                      Le d\u00e9p\u00f4t de ces cookies est soumis au recueil pr\u00e9alable du consentement de l\u2019utilisateur, sauf lorsqu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

                                                      10.3 Gestion des cookies<\/h3>\n

                                                      L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment :<\/p>\n

                                                        \n
                                                      • accepter ou refuser le d\u00e9p\u00f4t de cookies non essentiels,<\/li>\n
                                                      • modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences,<\/li>\n
                                                      • retirer son consentement,<\/li>\n<\/ul>\n

                                                        via le module de gestion des cookies accessible depuis le site, ou en configurant les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. Modification de la politique<\/li>\n<\/ol>\n

                                                          Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions de notre service ou de la r\u00e9glementation. La nouvelle version sera publi\u00e9e sur cette page avec la date de mise \u00e0 jour. Nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement. En cas de modification substantielle, les clients seront inform\u00e9s par tout moyen (notification applicative ou email) avant entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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